Compétences

Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

Droit social

  • Audit social
  • Gestion des aspects sociaux d'opérations de fusion, cession, apport partiel d'actif
  • Mise en place, suivi et gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel : DP, CE, CHSCT
  • Gestion des événements en cours de contrat, droit disciplinaire
  • Procédures de licenciement et élaboration de plans sociaux
  • Délégation de pouvoir et responsabilité pénale
  • Conception, négociation et mise en œuvre d'accords collectifs (intéressement, participation, plans d'épargne...)
  • Procédures contentieuses : Prud'hommes, TASS, TGI, Cours d'Appel
  • Hygiène et sécurité de travail (conseil dans la mise en place de plans de prévention et de sécurité, ...)
  • Aide à la mise en place ou modification des régimes de retraite et de prévoyance
  • Formation professionnelle
  • Formation en droit social

Droit Pénal

  • Droit Pénal Général
  • Droit Pénal des Affaires

Droit du travail

  • Délits d'entrave
  • Procédures contentieuses : Prud'hommes, TASS, TGI, Cours d'Appel