SELARL CARMONA

Présentation du site carmona-avocats.com

Le site carmona-avocats.com est la propriété de la SELARL CARMONA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 490 821 725, dont le siège social est situé : 7, rue Pharaon 31000 TOULOUSE Tél. :+33 5 61 52 01 86. N° de TVA Intracommunautaire : FR46490821725. Le Directeur de Publication du site carmona-avocats.com est Maître Yves CARMONA. La société qui a conçu et réalisé le site est la société LOGIFOX, dont le siège social est situé : 4 chemin de Malepère 31400 TOULOUSE. Le site carmona-avocats.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société 1and1, SARL, dont le siège social est situé : 7, place de la Gare 57200 SARREGUEMINES. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : Ecran : Résolution 800 x 600 ; Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5 ou supérieure) et MOZILLA Firefox (version 1.5 ou supérieure). L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, SELARL CARMONA pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. SELARL CARMONA ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site à partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site

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Déclaration CNIL

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Cookies

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Respect de la législation

SELARL CARMONA informe les utilisateurs du site carmona-avocats.com que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site priollaud-cohen-tapia.com sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toutes les informations ou documents contenus dans le site carmona-avocats.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de SELARL CARMONA soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site carmona-avocats.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site carmona-avocats.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site carmona-avocats.com. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Me CARMONA, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 3 ou en utilisant le formulaire de contact du site.

Liens hypertexte

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Modification de la notice légale

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Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.