SELARL CARMONA

Le Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

Droit social

• Audit social
• Gestion des aspects sociaux d'opérations de fusion, cession, apport partiel d'actif
• Mise en place, suivi et gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel : DP, CE, CHSCT
• Gestion des événements en cours de contrat, droit disciplinaire
• Procédures de licenciement et élaboration de plans sociaux
• Délégation de pouvoir et responsabilité pénale
• Conception, négociation et mise en œuvre d'accords collectifs (intéressement, participation, plans d'épargne...)
• Procédures contentieuses : Prud'hommes, TASS, TGI, Cours d'Appel
• Hygiène et sécurité de travail (conseil dans la mise en place de plans de prévention et de sécurité, ...)
• Aide à la mise en place ou modification des régimes de retraite et de prévoyance
• Formation professionnelle
• Formation en droit social

Droit Pénal

• Droit Pénal Général
• Droit Pénal des Affaires

Droit du travail

• Délits d'entrave
• Procédures contentieuses : Prud'hommes, TASS, TGI, Cours d'Appel